Démarches

Quelles associations peuvent en faire la demande ?

Peuvent solliciter une subvention communale, les associations déclarées conformément à la loi du 1er Juillet 1901, dont l’objet n’est ni commercial, ni politique et qui justifient d'un intérêt local (sportif, éducatif, culturel, festif…) accessible à tous les habitants de la commune. Les associations ayant déjà bénéficié d'une subvention municipale sont tenues de compléter le dossier chaque année.

Lire la suite : Demande de subvention de fonctionnement - Association

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Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement (division de terrains, lotissement etc...).


Lire la suite : Autorisations d'Urbanisme

Catégorie parente: Articles généraux

Vous trouverez ci dessous des informations sur une liste non exhaustive des principales démarches administratives concernant les actes d'état-civil. Vous pourrez aussi, pour certaines, réaliser les demandes directement en ligne.

 

Lire la suite : Etat-civil, les Démarches.

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