Demande de copie d'acte de décès

Seules les décés survenus à Réty peuvent faire l'objet d'une demande par ce formulaire. Les demandes de la part de notaires, avocats ou administrations publiques doivent être adressées par voie postale avec timbre pour la réponse.

* Champ obligatoire
(Ex : 01/12/2010 pour le 1er décembre 2010)
(si connu)

Informations sur la/le défunt(e)
(nom de jeune fille pour les femmes mariées)

Informations sur le demandeur
 M.   Mme.   Mlle. 
(nom de jeune fille pour les femmes mariées)

(Fixe ou mobile au format 00.00.00.00.00)

   

Agenda

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